Commission Charbonneau
Le PLQ pourrait être blâmé
La Presse
La commission Charbonneau vient d’avertir le Parti libéral du Québec (PLQ) qu’elle pourrait le blâmer dans son rapport final pour avoir eu des pratiques de financement discutables, d’avoir fermé les yeux et d’avoir toléré des situations rendant les députés et les ministres « vulnérables aux pressions indues et à la compromission ».
Le PLQ a été avisé par huissier, mardi dernier, des conclusions que pourrait tirer à son égard la commission Charbonneau dans son rapport. Le document confidentiel, que
a obtenu, énumère huit blâmes concernant notamment le financement auprès des firmes d’ingénierie, le recours aux prête-noms et des propositions de rencontres privées avec le premier ministre Jean Charest en échange de contributions politiques.Ce préavis a été transmis en vertu des règles de procédures de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. Il est signé par la procureure en chef, Sonia LeBel.
Les éléments soulevés pourraient entraîner « des conclusions de faits et d’opinion ». Les tribunaux qui pourraient être appelés à se pencher sur les mêmes dossiers ne sont pas liés aux éventuelles conclusions de la Commission, mentionne M
LeBel.Cette dernière rappelle au PLQ qu’il peut réagir s’il le souhaite. Trois options s’offrent à lui : se faire entendre en audience publique, produire des documents ou faire entendre des témoins. Le PLQ a jusqu’au 5 janvier prochain pour indiquer s’il veut présenter une preuve.
Le PLQ a confirmé hier à
avoir reçu un avis pour « un blâme ». « On ne fera pas de commentaires pour l’instant. Ce qui est important, c’est le rapport final », a indiqué le directeur des communications du PLQ, Maxime Roy. Ce dernier a indiqué qu’aucune décision n’avait été prise pour l’instant sur la possibilité que le parti présente une preuve.Les règles de procédure des commissions d’enquête prévoient de faire parvenir un préavis confidentiel aux personnes qui peuvent faire l’objet d’un rapport défavorable. L’article 82 stipule que la personne visée par la Commission « doit être informée par un préavis suffisant de la nature des reproches que les commissaires pourraient lui adresser ».
http://static.lpcdn.ca/fichiers/html/2036/Pre_avis.pdf